Liberté d’expression et lutte contre les discriminations

Le journaliste De Borsu est attaqué tant sur les réseaux dits sociaux que juridiquement devant le CSA de la Communauté Wallonie-Bruxelles sur base du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et des dispositions du Code de déontologie journalistique. Les plaintes « dénoncent notamment la violation de l'équilibre et de la neutralité, l'atteinte à la dignité humaine et l'incitation à la discrimination des personnes en raison de leur condition et origine sociale ». Il aurait, en préambule de « Sans boulot, tous fraudeurs ? »" (RTL 07/11/2025) à propos des mesures de limitations d'allocations sociales, donné à voir trois personnes déclarant sans vergogne s'en trouver bien de bénéficier de telles allocations sempiternelles. Ce sont évidemment des témoignages très partiels mais c'est à toutes les émissions d'informations que nous subissons des « radiotrottoirs » limités généralement aux seuls plaignants du moment et visant par des déclarations qui se veulent percutantes à animer le débat. Nous savons que cela n'a pas valeur de sondages même si cela n'est que très rarement rappelé.

Le-dit CSA a décidé d'ouvrir un dossier sur la base d'une infraction potentielle à l'article 2.4-1 du Décret du 04/02/2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, TITRE IV. - Des droits des femmes, de l'égalité et de la non-discrimination. Selon cet article, « Les éditeurs de services audio-visuel ne peuvent éditer aucun programme et diffuser aucune communication commerciale :1° portant atteinte au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes ou contenant ou promouvant des discriminations ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence fondée sur la base du sexe ou de critères assimilés que sont notamment la grossesse, et la maternité, le changement de sexe, l'expression de genre, l'identité de genre ou contenant des incitations à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique;

2° comportant ou promouvant des discriminations ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier en raison de la nationalité, la prétendue race, la couleur de la peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, l'âge, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, la situation de handicap, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique, l'origine sociale ou la conviction syndicale.

En relisant à tête reposée cet article, d'aucuns se demanderont ce qu'un journaliste peut encore faire en matière de questionnement politique. D'autres s'étonneront d'un tel texte pénalisant l'expression d'opinions dont la liberté est par ailleurs garantie par la Constitution belge (Art.19) mais aussi des conventions internationales. Certes, des limitations peuvent être imposées mais ce qui pourrait choquer c'est le caractère quasi exhaustif des interdictions d'expression sur à peu près tous les volets de l'actualité politique. Est-ce vraiment démocratique à moins que l'état de droit et la démocratie ne doivent se comprendre que comme étant de gauche ?

Il est même permis de se demander si la discrimination positive si chère à cette gauche n'est pas visée par ces interdictions. A tout le moins, elle n'en est pas explicitement exclue.

Demain ou après demain, un pouvoir de tendance « trumpiste » (d'extrême droite ou d'extrême gauche) pourrait très bien se servir d'un tel texte pour étouffer toute contestation et ses auteurs auraient ainsi joué à l'apprenti sorcier et n'auraient qu'à s'en mordre les doigts.

Enfin, il est permis de constater à tous moments que ni la lettre ni l'esprit de ce décret ne sont respectés sur les médias sociaux utilisés par tout un chacun (Facebook, X,…). Pourtant, lesdits sites ne peuvent-ils être considérés comme des « éditeurs » de contenus ? Quant à l'IA ?