Euroclear, fonds russes et Gouvernement fédéral belge

Guerre en Ukraine : les actifs russes gelés chez Euroclear ont généré 22% de recettes fiscales en moins - La Libre

La Belgique se défend bec et ongles à propos de la saisie et de l'utilisation des fonds russes bloqués par la société EUROCLEAR établie en Belgique. L'argument du Gouvernement fédéral belge est que si le blocage venait à être déclaré illicite par des autorités judiciaires (ce qui n'est pas invraisemblable compte tenu des nombreux recours introduits par les propriétaires russes des fonds en question) l'utilisation des fonds deviendrait alors illégale et il faudrait passer à la caisse. La Belgique veut donc obtenir au préalable de véritables garanties européennes avant de s'engager dans cette voie et pas seulement des déclarations devant les journalistes à l'issue d'un Conseil européen.

Cela dit les fonds en questions génèrent des rendements qui sont actuellement également bloqués (non versés aux Russes) mais taxés par la Belgique au titre de l'impôt des sociétés dans le chef d'EUROCLEAR comme le rappelle l'article de la Libre (18/07/2025). Indépendamment des impôts précités, une part importante du rendement des fonds bloqués sont alloués à l'Union européenne pour financer son aide à l'Ukraine.

Guerre en Ukraine : les actifs russes gelés chez Euroclear ont généré 22% de recettes fiscales en moins Belga Agence Publié le 18-07-2025 à 10h26

Les actifs russes gelés auprès du groupe financier belge Euroclear ont généré au cours du premier semestres de l'année 650 millions euros de recettes fiscales via l'impôt des sociétés pour l'État belge, ressort-il des résultats trimestriels du géant bruxellois des valeurs mobilières. Cela représente une baisse de 22 % par rapport à la même période l'an dernier.

Les avoirs russes (espèces, actions, obligations, etc.) chez Euroclear sont gelés en raison des sanctions européennes contre la Russie faisant suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Fin juin, ils s'élevaient à 194 milliards d'euros.

Les intérêts et les dividendes de tous ces milliards russes finissent sur un compte bloqué chez Euroclear. La maison de titres réinvestit l'argent. Cela a permis de générer 2,67 milliards d'euros de revenus d'intérêts au cours du premier semestre de l'année, soit plus d'un cinquième de moins qu'au cours des six premiers mois de 2024 en raison de la baisse des taux d'intérêt.

La majeure partie de ces revenus est versée sous forme de "contribution aux bénéfices" à l'Union européenne, qui utilise cet argent pour soutenir l'Ukraine. Pour le premier semestre 2025, Euroclear prévoit d'allouer 1,8 milliard d'euros à cet effet, dont 1,6 milliard seront versés ce mois-ci.

Environ 802 millions d'euros des revenus issus des avoirs russes restent en tant que bénéfice opérationnel inscrits au bilan d'Euroclear. Sur ce montant, l'entreprise paie 650 millions d'euros d'impôts. Au premier semestre de l'année dernière, 836 millions d'euros avaient été versés dans les caisses de l'État.

Euroclear accumule ce qui reste pour faire face aux "risques actuels et futurs". La société fait l'objet de nombreuses poursuites devant les tribunaux russes. "La probabilité de décisions défavorables dans les tribunaux russes est élevée, car la Russie ne reconnaît pas les sanctions internationales", indique Euroclear.

Petite réflexion personnelle : quelles sont les raisons d'une forme d'unité nationale derrière le PM Bart De Wever sur ce refus de prendre le capital des Russes (et non plus uniquement les intérêts de son placement) pour le transférer plus ou moins directement aux Ukrainiens ?

Est-ce l'étendue de nos déficits et de notre dette cumulée ? Il ne faudrait pas y ajouter encore 200 milliards €, nous sommes déjà suffisamment dans le rouge. Notre refus serait surtout une manière de faire monter les enchères en obligeant l'UE à prendre la totalité du risque que représente un éventuel remboursement des avoirs saisis à leurs propriétaires russes.

Est-ce une crainte devant les éventuelles représailles de la Russie de Poutine qui pourrait nous atteindre spécifiquement d'autant que nous accueillons aussi ses deux bêtes noires que sont l'OTAN et l'Union européenne.

Est-ce le syndrome du combat du David belge contre le Goliath européen ? Donner l'impression que nous pouvons résister à plus puissant que nous est toujours valorisant pour notre égo.

En tous cas, cela pourrait détourner une partie de l'opinion publique, particulièrement remontée contre les mesures gouvernementales d'austérité, de ses préoccupations